Article considérant 8

(8) Le comité des organes européens de supervision de l’audit a réévalué le cadre juridique des États-Unis sur la base de la loi Sarbanes-Oxley, qui n’a pas été fondamentalement modifiée depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2016/1156. Selon l’évaluation technique du comité des organes européens de supervision de l’audit visée à l’article 30, paragraphe 7, point c), du règlement (UE) no 537/2014 du Parlement européen et du Conseil, la Securities and Exchange Commission et le Public Company Accounting Oversight Board continuent à répondre à des critères qui devraient être déclarés adéquats aux fins de l’article 47, paragraphe 1, point c), de la directive 2006/43/CE.