Article considérant 6

(6) Le comité des organes européens de supervision de l’audit a réévalué, conformément à l’article 30, paragraphe 7, point c), du règlement (UE) no 537/2014 du Parlement européen et du Conseil, les systèmes de supervision publique, d’assurance qualité, d’enquête et de sanctions applicables aux contrôleurs et aux entités d’audit aux États-Unis, sur la base de la loi Sarbanes-Oxley de 2002, qui n’a pas été fondamentalement modifiée depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2016/1155. Selon cette évaluation technique, les systèmes de supervision publique, d’assurance qualité, d’enquête et de sanctions appliqués aux contrôleurs et entités d’audit par la Securities and Exchange Commission et le Public Company Accounting Oversight Board continuent de répondre à des exigences équivalentes à celles énoncées aux articles 29, 30 et 32 de la directive 2006/43/CE.