(8) Nonobstant cette limitation dans le temps, la Commission, assistée par le comité des organes européens de supervision de l’audit, suivra régulièrement l’évolution du marché, l’évolution des cadres réglementaires et de surveillance, ainsi que l’efficacité de la coopération en matière de surveillance et l’expérience qui en est tirée, y compris les progrès accomplis en direction d’une confiance de chaque partie dans le système de supervision de l’autre partie. En particulier, la Commission pourra entreprendre un réexamen spécifique de la présente décision à tout moment, avant l’expiration de sa période de validité, si des évolutions pertinentes imposent de réévaluer la reconnaissance d’équivalence qu’elle accorde. Un tel réexamen peut conduire à l’abrogation de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2022/1298 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1298
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1298
Versionacte d'origine du 22/07/2022 (CELEX 32022D1298)
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