Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 30 juillet 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/1277 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban.
(2) La décision (PESC) 2021/1277 est applicable jusqu’au 31 juillet 2022. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger ces mesures restrictives jusqu’au 31 juillet 2023.
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2021/1277 en conséquence,
À l’article 9 de la décision (PESC) 2021/1277, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu’au 31 juillet 2023 et fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.