Décision d’exécution (UE) 2022/1319 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1319
IntituléANNEXE I
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1319
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1319)
RéférenceAnnexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/1319EUR-Lex →

Le tableau ci-après énumère les dispositions couvertes par l’article 1er que la France est autorisée à ne pas appliquer, ainsi que les dispositions de remplacement qui seront appliquées.

| Disposition des STI non appliquée | Disposition de remplacement appliquée

| STI LOC&PAS 4.2.3.1 - Gabarit |

Pour les moteurs: Fiches UIC 505-1 et 506

Pour les voitures: EN 15273-2 (novembre 2017), décision 2008/232/CE de la Commission (abrogation de la STI MR GV), décision 2011/291/UE de la Commission (abrogation de la STI LOC&PAS)

| STI LOC&PAS 4.2.8.2.6 - Facteur de puissance | Certificat de vérification «CE» réf.: 0942/6/SH2/2007/RST/FR-EN/ECA1178AD0048

|

STI LOC&PAS 4.2.10.4.4 -

Disponibilité de marche

| Norme française NF F16-103

| STI LOC&PAS 4.2.3.3.2 - Contrôle de l’état des boîtes d’essieux | Spécification française SAMI D 001

| STI LOC&PAS 4.2.3.7 - Chasse-pierres | Arrêté français «MR» du 5 juin 2000 § 2.2.1

| STI LOC&PAS 4.2.8.2.9 - Exigences liées au pantographe | Décision 2002/735/CE de la Commission (abrogation de la STI MR GV), arrêté français «MR» du 5 juin 2000 § 3.2.1, fiche UIC 608

| STI «Bruit» 4.2.1. - Valeurs limites pour le bruit en stationnement | Décision 2002/735/CE de la Commission (abrogation de la STI MR GV)

| STI «Bruit» 4.2.2. - Valeurs limites pour le bruit au démarrage

| STI Bruit 4.2.3. - Valeurs limites pour le bruit au passage

| STI PMR 4.2.2.1. - Sièges | Décision 2008/164/CE de la Commission (abrogation de la STI PMR)

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).