(13) Toute incidence que pourrait avoir la non-application de certaines dispositions des STI LOC&PAS, PMR et «Bruit» sur la sécurité est atténuée par le fait que les 19 rames recomposées ont déjà démontré leur conformité aux exigences de sécurité respectives applicables au moment de leur autorisation initiale en 2006 et ont depuis été exploitées en toute sécurité.
Décision d’exécution (UE) 2022/1319 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1319
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1319
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022D1319)
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