(3) La demande concerne la recomposition de 19 rames dont les moteurs et les voitures ont été séparés lors de leur production en 2006. Compte tenu de la demande du marché à l’époque, les locomotives de ces rames ont été exploitées, et le sont toujours, en tant que voitures attelées de type «Réseau 1N» et les voitures de ces rames ont été exploitées en tant que locomotives attelées de type «Réseau».
Décision d’exécution (UE) 2022/1319 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1319
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1319
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022D1319)
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