(8) Les coûts supplémentaires ne peuvent être absorbés par les 19 rames sans remettre en cause la pertinence et la viabilité économiques du projet de réaménagement et de recomposition.
Décision d’exécution (UE) 2022/1319 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1319
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1319
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022D1319)
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