(9) Dans le cadre du projet, la conformité avec d’autres dispositions prévues dans les STI actuelles sera assurée, y compris la modification de l’éclairage intérieur, des espaces intérieurs et des espaces réservés aux passagers, des vitres frontales, des feux et des feux de commande, des attelages de secours, des dispositifs d’avertissement sonores, de la signalisation intérieure, des pictogrammes et des informations tactiles, ainsi que de l’avertisseur sonore dans la cabine conformément aux points 4.2.9.1.8, 4.2.9.2.1, 4.2.7.1.1 à 4.2.7.1.4, 4.2.7.2.1 et 4.2.2.7.2 de l’annexe du règlement (UE) no 1302/2014 et au point 4.2.2.4 de l’annexe du règlement (UE) no 1300/2014.
Décision d’exécution (UE) 2022/1319 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1319
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1319
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022D1319)
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