Article considérant 114

(114) En ce qui concerne la compatibilité de la compensation versée à Laziomar avec le marché intérieur, la Commission a relevé qu’il résultait des informations fournies par les autorités italiennes que la décision SIEG de 2011 n’était pas applicable. En tout état de cause, la Commission n’a pu tirer aucune conclusion concernant l’application de la décision SIEG de 2011, car le contrat signé n’avait pas été fourni à ce stade. La Commission n’a reçu aucune information (par exemple, le nombre de passagers transportés au cours des deux années précédant celle du mandat) lui permettant d’examiner les autres conditions de compatibilité énoncées dans la décision SIEG de 2011. La Commission a donc apprécié l’aide au regard de l’encadrement SIEG de 2011, mais cette appréciation ne lui ayant pas permis de lever les doutes quant au respect des conditions de compatibilité prévues par cet encadrement, elle a invité l’Italie à fournir la preuve de cette compatibilité.