Décision (UE) 2022/1328 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
RéférenceConsidérant 132 de la décision (UE) 2022/1328EUR-Lex →

(132) Dans ce contexte, l’Italie affirme que c’est Caremar, qui, à l’époque, exploitait les lignes de cabotage maritime dans l’archipel des îles Pontines, qui a été la bénéficiaire des ressources financières déjà engagées par la loi no 102/2009 et qu’elle les a effectivement utilisées. En particulier, 1 410 000 EUR ont été alloués à Caremar pour l’adaptation de deux navires qui ont ensuite été transférés gratuitement à Laziomar (Quirino et Tetide). Il a également été affirmé que ces fonds n’ont pas été utilisés à des fins de liquidité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1328. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).