(141) L’Italie a fourni des données pour les années 2012 et 2013, qui montrent que le nombre annuel moyen de passagers ne dépassait le seuil de 300 000 prévu à l’article 2, paragraphe 1, point d), de la décision SIEG de 2011 sur aucune des liaisons en question au cours des deux exercices précédant celui de l’attribution du SIEG à Laziomar (soit 240 430 passagers en 2012 et 254 167 passagers en 2013).
Décision (UE) 2022/1328 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
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