Décision (UE) 2022/1328 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2022/1328EUR-Lex →

(16) Le 1er juin 2011, Laziomar a commencé à exploiter plusieurs lignes de cabotage maritime entre la Regione Lazio et les îles mineures limitrophes (voir considérant 33). Les lignes concernées sont décrites au considérant 43.

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