Décision (UE) 2022/1328 · Article

Article considérant 182

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
RéférenceConsidérant 182 de la décision (UE) 2022/1328EUR-Lex →

(182) L’Italie a expliqué que les exigences de service public sont liées aux caractéristiques géographiques et socio-économiques particulières de l’archipel des îles Pontines. L’article 1er du contrat de service précise que les services confiés à Laziomar sont «[...] essentiels au maintien de la continuité territoriale, de sorte à assurer l’approvisionnement des marchandises, y compris des marchandises spéciales, nécessaires au bon fonctionnement des services publics et sociaux pour l’archipel des îles Pontines [...]». En ce qui concerne l’île de Ponza, la continuité territoriale et l’approvisionnement des marchandises, y compris des marchandises spéciales, sont nécessaires compte tenu de la distance par rapport au continent (environ 27 milles nautiques de Terracina) et de la faible population (environ 3 500 habitants). Des considérations similaires s’appliquent à l’île de Ventotene (environ 31 milles nautiques de Terracina et environ 800 habitants). Ces services de transport de marchandises étant fournis à une fréquence régulière pendant toute l’année, les habitants et les entreprises de ces îles sont assurés d’être dûment approvisionnés en permanence, y compris en basse saison, lorsque la demande des touristes est moindre. En outre, ces services contribuent également au développement économique des deux îles, grâce au transport de marchandises et de marchandises spéciales (par exemple, marchandises dangereuses et déchets solides urbains) depuis et vers le continent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1328. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).