(190) S’agissant des lignes sur lesquelles d’autres opérateurs proposent également des services (lignes T3, T4 et A1), la Commission estime qu’il existe des différences significatives en ce qui concerne le type, la régularité, la capacité et le prix des services offerts, pour les raisons exposées en détail aux points suivants.
Décision (UE) 2022/1328 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
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