Décision (UE) 2022/1328 · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
RéférenceConsidérant 191 de la décision (UE) 2022/1328EUR-Lex →

(191) Laziomar exploite les lignes T3 et T4 de manière continue toute l’année, tandis que l’autre opérateur, NLG, n’offre pas de service continu tout au long de l’année ni à la même fréquence que Laziomar. Laziomar propose également des services de transport de marchandises et des services mixtes (ligne T3) et des services de transport de marchandises (ligne T4) au moyen d’un navire capable de transporter des marchandises, des véhicules et jusqu’à 400 passagers, tandis que NLG utilise un navire à grande vitesse pour le seul transport de passagers. Enfin, il existe une différence de prix significative entre les deux opérateurs. En ce qui concerne la ligne T3, sur laquelle les deux opérateurs transportent des passagers (contrairement à la ligne T4, sur laquelle Laziomar assure un service de transport de marchandises), le prix proposé par NLG est destiné au secteur du tourisme (par exemple, un voyage simple coûte entre 24 et 26 EUR pour les adultes et entre 13 et 15 EUR pour les enfants jusqu’à 12 ans). En revanche, le service de Laziomar est soumis à des obligations tarifaires de service public (par exemple, un voyage simple coûte 10 EUR pour les adultes et 5 EUR pour les enfants jusqu’à 12 ans) et prévoit des tarifs réduits pour les résidents et les navetteurs (un voyage simple coûte environ 3,50 EUR). Par conséquent, sans le service fourni par Laziomar notamment sur ces lignes, l’exigence de service public liée à la liaison régulière entre l’île et le continent n’aurait pas été satisfaite, puisque NLG n’aurait pas été en mesure de fournir les mêmes services aux mêmes conditions que Laziomar pendant toute la période contractuelle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1328. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).