Décision (UE) 2022/1328 · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
RéférenceConsidérant 192 de la décision (UE) 2022/1328EUR-Lex →

(192) En ce qui concerne la ligne A1, tant Laziomar que le concurrent Vetor exploitent un service de transport de passagers uniquement pendant la saison estivale (juin à septembre). L’Italie a toutefois fourni des informations montrant que le service de Vetor s’adresse principalement au secteur du tourisme et est fourni aux conditions du marché. Bien que, selon l’horaire de 2013 (c’est-à-dire l’année précédant la conclusion du mandat avec Laziomar) figurant dans le tableau 9, Vetor semble exploiter des liaisons plus fréquentes que Laziomar, la Commission note qu’en réalité, le service n’a pas été fourni de manière ininterrompue sur une base quotidienne. En particulier, le service n’a pas été exécuté les 4, 5, 11 et 12 juin 2013 et les 10 à 12 et 16 à 20 septembre 2013. Même au cours des années suivantes de la durée du mandat, les informations fournies par l’Italie montrent que le service fourni par Vetor n’assurait pas une liaison quotidienne sur la ligne. Par exemple, en 2018, Vetor n’a pas fourni le service les 5 et 6 juin et les 17 à 20 septembre. En général, la fréquence du service de Vetor varie donc d’un mois à l’autre.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1328. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).