Décision (UE) 2022/1328 · Article

Article considérant 193

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
RéférenceConsidérant 193 de la décision (UE) 2022/1328EUR-Lex →

(193) En outre, dans le cadre du contrat de service, Laziomar est soumise à des obligations de service public en termes de continuité et de qualité. Cela dit, Laziomar s’expose à des sanctions et à une réduction tarifaire correspondante en cas de non-navigation en l’absence de raisons justifiées. En outre, l’obligation de qualité impose à Laziomar de respecter des normes minimales précises, notamment en termes de fiabilité, de conditions d’hygiène et de confort de voyage. En revanche, Vetor, qui n’est pas soumise à des obligations de service public, n’est pas tenue de respecter des normes de qualité élevées pour fournir le service. En outre, en termes de capacité de transport, le navire de Laziomar peut accueillir un maximum de 300 passagers, contre environ 150 passagers pour l’hydroptère de Vetor.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1328. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).