Décision (UE) 2022/1328 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
RéférenceConsidérant 194 de la décision (UE) 2022/1328EUR-Lex →

(194) Enfin, il existe une différence de prix significative entre les deux opérateurs. Le prix proposé par Vetor s’adresse principalement au secteur du tourisme (par exemple, un voyage simple coûte 36 EUR pour les adultes, voire 46 EUR le week-end, et 18 EUR pour les enfants jusqu’à 12 ans), tandis que le prix offert aux résidents est de 23 EUR. Vetor est également libre de déterminer le prix des billets à sa discrétion et de l’ajuster en conséquence, sur une base purement commerciale. En revanche, le service de Laziomar est soumis à des obligations tarifaires de service public (par exemple, un voyage simple coûte 23,40 EUR pour les adultes et 11,70 EUR pour les enfants jusqu’à 12 ans) et prévoit des tarifs réduits pour les résidents et les navetteurs (un voyage simple coûte environ 7 EUR, par exemple). Par conséquent, sans le service exercé par Laziomar sur cette ligne en particulier, l’exigence de service public liée à la liaison régulière entre l’île et le continent n’aurait pas été satisfaite, puisque Vetor n’aurait pas été en mesure de fournir les mêmes services aux mêmes conditions que Laziomar pendant toute la période contractuelle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1328. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).