(2) Le 29 juillet 2010, l’Italie a notifié à la Commission les compensations versées à Caremar — Campania Regionale Marittima S.p.A. (ci-après «Caremar») en 2008, 2009 et 2010. Cette notification a été de nouveau envoyée le 1er décembre 2010 en ce qui concerne les compensations versées à Caremar en 2009 et 2010. La compensation versée à Caremar en 2008 a fait l’objet d’une décision distincte (voir considérant 20).
Décision (UE) 2022/1328 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
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