(208) En vertu de l’article 25 du contrat, en cas d’écart par rapport à son équilibre économique et financier, Laziomar pourrait soumettre une proposition de rééquilibrage à la Regione Lazio. Cette proposition serait ensuite envoyée au comité technique responsable de la gestion du contrat.
Décision (UE) 2022/1328 · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
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