Décision (UE) 2022/1328 · Article

Article considérant 214

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
RéférenceConsidérant 214 de la décision (UE) 2022/1328EUR-Lex →

(214) Dans ce contexte, la Commission a comparé le rendement du capital investi de 6,5 %, qui a été appliqué à Laziomar, à la valeur médiane du rendement généré par un groupe de référence en 2013 (soit l’année qui a précédé l’attribution du mandat à Laziomar). Le groupe de référence est constitué de plusieurs opérateurs de transbordeurs qui proposaient des liaisons maritimes en Italie ou entre l’Italie et d’autres États membres. Il ressort de l’analyse que le rendement du capital appliqué à Laziomar est identique au rendement médian généré par les sociétés du groupe de référence. Cette comparaison montre que, au cours de l’année qui a précédé l’attribution du mandat à Laziomar, un rendement du capital de 6,5 % n’était pas déraisonnable.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1328. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).