Article considérant 217

(217) En ce qui concerne la priorité d’accostage et les éventuelles surcompensations qui pourraient en découler, la Commission fait observer que si cette mesure devait induire une réduction des coûts d’exploitation ou une augmentation des recettes de l’opérateur de service public, ces effets se refléteraient pleinement dans la comptabilité interne de l’opérateur. L’analyse de la Commission (voir considérant 212) a confirmé que, durant la période 2014-2019, Laziomar n’a reçu aucune surcompensation. La Commission conclut, dès lors, que la priorité d’accostage est également conforme à la troisième condition Altmark.