(225) En l’espèce, l’appel à manifestation d’intérêt a été publié au Journal officiel de l’Union européenne, au Journal officiel de la République italienne, dans quatre journaux italiens nationaux et locaux, ainsi que sur le site internet de la Regione Lazio (voir considérant 58). Dans cet avis, «quiconque était en mesure de garantir la continuité du service de transport maritime» était invité à exprimer son intérêt et aucune autre condition n’était imposée. Un délai suffisant a été octroyé aux soumissionnaires potentiels pour manifester leur intérêt de manière appropriée et pouvoir ainsi participer aux phases suivantes de la procédure. La Commission considère donc que l’information concernant l’intention de la Regione Lazio de vendre Laziomar et d’attribuer le contrat de service public a été largement diffusée afin d’atteindre tous les soumissionnaires potentiels.
Décision (UE) 2022/1328 · Article
Article considérant 225
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
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