Décision (UE) 2022/1328 · Article

Article considérant 232

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
RéférenceConsidérant 232 de la décision (UE) 2022/1328EUR-Lex →

(232) Au cours de l’examen, la Commission a toutefois reçu des informations qui lui ont permis de lever certaines réserves. En particulier, l’Italie a supprimé de l’appel d’offres les exigences financières (c’est-à-dire les volumes prédéfinis de chiffre d’affaires dans le secteur du transport maritime) qui auraient limité la participation à la procédure aux seules compagnies maritimes (voir considérant 125). En effet, la Commission note que Carpoint Motorsport S.p.A., qui, selon des informations accessibles au public, est une société active dans le commerce de détail et de gros de véhicules, figurait parmi les sociétés ayant manifesté un intérêt à participer à l’appel d’offres (voir considérant 61).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1328. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).