(233) La Commission salue également l’initiative prise par la Regione Lazio d’encourager la participation la plus large possible à la procédure en permettant aux soumissionnaires de participer sous une forme agrégée au moyen de groupements temporaires de concurrents, de consortiums ou de GEIE (voir considérant 60).
Décision (UE) 2022/1328 · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
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