(237) Sur les huit candidats intéressés admis à la phase suivante de la procédure d’appel d’offres, sept ont été invités à soumettre une offre après avoir tous reçu les mêmes informations (voir considérant 61).
Décision (UE) 2022/1328 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
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