(265) Avantage économique: selon l’Italie, Caremar (à l’époque) a bénéficié des fonds en question pour la modernisation de la flotte utilisée dans l’archipel des îles Pontines afin de la mettre en conformité avec les normes internationales en matière de sécurité. Certains travaux de modernisation ont concerné deux navires de la flotte de Caremar, qui ont ensuite été transférés gratuitement à Laziomar (voir considérant 132). Par conséquent, ces fonds n’ont jamais été utilisés à des fins de liquidité (voir considérant 132) et la Commission n’a pas trouvé d’éléments prouvant le contraire.
Décision (UE) 2022/1328 · Article
Article considérant 265
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
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