Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (UE) 2022/1328EUR-Lex →
(27) En vue de la privatisation des sociétés du groupe Tirrenia, l’article 19 ter du décret-loi no 135 du 25 septembre 2009, converti en loi no 166 du 20 novembre 2009 (ci-après la «loi de 2009»), a prévu le transfert de la participation des sociétés régionales (à l’exception de Siremar) par la société mère Tirrenia, sans versement d’une contrepartie. Ce transfert devait se dérouler comme suit:
a) Caremar à la Regione Campania, qui, par la suite, devait transférer à la Regione Lazio la branche d’entreprise Caremar chargée des liaisons de transport avec l’archipel des îles Pontines de manière indépendante, sous le nom de Laziomar;
b) Saremar à la Regione Sardegna; et
c) Toremar à la Regione Toscana (région de la Toscane).
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