(289) La Commission souligne que les lignes de service public exploitées par Laziomar au cours de la période de prorogation sont identiques à celles attribuées au titre du nouveau contrat de service public, si ce n’est que le nombre de lignes pendant la période de prolongation était limité à cinq (voir considérant 43), tandis que dans le cadre du nouveau contrat de service public, deux lignes supplémentaires reliant Terracina à Ponza (ligne T3) et à Ventotene (ligne T4) ont été ajoutées (voir considérant 72). En outre, la Commission a déjà décrit et apprécié la situation concurrentielle sur ces lignes au cours de la période de prorogation. Dans ce contexte, l’appréciation qui suit fera référence aux parties pertinentes de l’appréciation effectuée pour le nouveau contrat de service public, sur lesquelles elle se fondera (voir section 5.1.2.1).
Décision (UE) 2022/1328 · Article
Article considérant 289
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.