(292) Dans l’ensemble, les chiffres montrent que la demande des usagers pour les services maritimes sur chacune des lignes en question était importante et plutôt stable et l’analyse pour les années 2011-2013 n’a fourni aucun élément indiquant qu’elle disparaîtrait. La Commission a également démontré l’existence d’une demande significative de services maritimes de la part des utilisateurs depuis 2014 (voir considérant 184).
Décision (UE) 2022/1328 · Article
Article considérant 292
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
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