Article considérant 295

(295) La Commission note qu’au cours de la période comprise entre le 1er juin 2011 et le 14 janvier 2014, sur une ligne exploitée par Laziomar dans le cadre de la prorogation de la convention initiale (ligne A3), un autre opérateur, Vetor, proposait un service de transport de passagers sans toutefois présenter la même continuité et la même régularité et demander le même prix. La Commission a déjà examiné, au considérant 195, la situation concurrentielle relative à la ligne A3 et s’est penchée sur la question de savoir si les services fournis par Vetor étaient équivalents à ceux demandés à Laziomar dans le cadre du nouveau contrat de service public. La Commission rappelle que cette appréciation se fondait sur la situation de la concurrence sur cette ligne entre le 1er juin 2011 et le 14 janvier 2014. Étant donné qu’en général, les services que Laziomar doit fournir sont quasiment identiques, en termes de lignes desservies, de fréquences et d’exigences techniques, à ceux qu’elle devait assurer au cours de la période de prorogation, la conclusion de la Commission (voir considérant 195) selon laquelle les forces du marché étaient insuffisantes, à elles seules, pour satisfaire aux exigences de service public, vaut aussi pour Laziomar durant toute la période de prorogation. En effet, Laziomar était le seul opérateur à desservir la plupart des lignes concernées, tandis que, sur une seule ligne (la ligne A3), les services fournis par Vetor n’étaient pas équivalents en termes de continuité, de régularité, de capacité et de prix, et ne respectaient donc pas pleinement les exigences de service public imposées à Laziomar en vertu de la convention initiale (prorogée).