Article considérant 296

(296) Enfin, compte tenu de la privatisation prévue et afin de garantir la continuité des services publics gérés conformément à la convention initiale, l’Italie a décidé de proroger cette convention sans lui apporter de modifications et à condition de changer de méthode de compensation à compter de 2010. La Commission reconnaît que la demande des usagers (telle que décrite aux considérants 291, 292 et 293) n’aurait pas pu être satisfaite en imposant des obligations de service public à tous les opérateurs actifs sur les lignes en cause. En particulier, sur la plupart des lignes, Laziomar était l’unique opérateur (voir, par exemple, le considérant 188) et, sur les lignes où ce n’était pas le cas, l’offre fournie par l’autre opérateur ne satisfaisait pas aux exigences en termes de régularité, de continuité, de capacité et d’accessibilité de prix. En outre, l’exploitation de la majeure partie des lignes — voire de toutes les lignes, notamment en basse saison — est une activité en perte, de sorte que, sans la compensation de service public, ces liaisons ne seraient vraisemblablement pas proposées. La Commission reconnaît de surcroît que, compte tenu du processus de privatisation de Laziomar, proroger le contrat de service public existant était le seul moyen de garantir la continuité des services publics jusqu’à l’achèvement de cette privatisation.