(307) L’Italie a communiqué à la Commission la valeur d’amortissement des navires de Laziomar pour la période 2011-2013. La Commission note que lorsque, le 1er juin 2011, Laziomar a commencé à exploiter les lignes de l’archipel des îles Pontines dans le cadre de la prorogation de la convention initiale, ses quatre navires avaient en moyenne 24 ans.
Décision (UE) 2022/1328 · Article
Article considérant 307
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
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