(318) La Commission note que Laziomar a commencé à exploiter les lignes de l’archipel des îles Pontines le 1er juin 2011, immédiatement après le transfert de ces lignes par la Regione Campania et Caremar à la Regione Lazio et Laziomar (voir considérants 4, 32 et 33). Par conséquent, l’exercice 2011, qui présente une différence positive de 149 484 EUR, ne peut être entièrement imputé à Laziomar et n’est pas représentatif des résultats réels de Laziomar. En fait, pour les exercices 2012 et 2013, qui sont entièrement attribués à Laziomar, la différence cumulée entre la compensation éligible et la compensation réelle est négative (-78834 EUR).
Décision (UE) 2022/1328 · Article
Article considérant 318
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
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