Article considérant 330

(330) La Commission considère que l’avantage monétaire éventuel auquel la priorité d’accostage pourrait donner lieu est limité (voir considérant 162). Il s’ensuit que le risque de surcompensation résultant de cette mesure est, lui aussi, limité. En outre, si cette mesure devait induire une réduction des coûts d’exploitation ou une augmentation des recettes de l’opérateur de service public, ces effets se refléteraient pleinement dans la comptabilité interne de l’opérateur. Par conséquent, les vérifications en matière de surcompensation qui ont été effectuées par Laziomar et décrites à la section 5.3.6 sont également appropriées pour déceler toute surcompensation éventuelle due à la priorité d’accostage.