(4) À cette époque, Caremar exploitait des lignes de cabotage maritime dans le golfe de Naples (région de la Campanie) et dans l’archipel des îles Pontines (région du Latium). Par la suite, la Regione Campania (région de la Campanie) a transféré à la Regione Lazio (région du Latium) l’exploitation des lignes de l’archipel des îles Pontines de manière indépendante sous la dénomination Laziomar S.p.A. (ci-après «Laziomar»). Ce transfert a été formalisé le 1er juin 2011 (voir considérants 32 et 33).
Décision (UE) 2022/1328 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
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