(41) Conformément à l’article 1er de la convention initiale avec Caremar, les plans quinquennaux déterminaient de manière détaillée les ports à desservir, les types de navires à utiliser et la fréquence requise pour le service confié à Caremar (puis à Laziomar, à la suite du transfert des lignes de l’archipel des îles Pontines à la Regione Lazio, le 1er juin 2011).
Décision (UE) 2022/1328 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
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