Décision (UE) 2022/1328 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (UE) 2022/1328EUR-Lex →

(44) Le tableau 2 présente la compensation annuelle que l’Italie a versée à Laziomar pour la période 2011-2013:

Tableau 2

Compensation octroyée pour la période 2011-2013 (EUR)

| Année | Compensation versée

| 2011 | 8 601 187

| 2012 | 13 780 506

| 2013 | 12 696 006

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1328. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).