Décision (UE) 2022/1328 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (UE) 2022/1328EUR-Lex →

(58) Le 13 février 2013, la Regione Lazio a publié sur son site internet l’avis d’appel d’offres pour la vente de Laziomar et l’octroi d’une compensation pour l’exécution des obligations de service public sur les lignes maritimes visées au considérant 43. L’avis a également été publié au Journal officiel de l’Union européenne, au Journal officiel de la République italienne et dans quatre journaux nationaux et locaux italiens.

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