(60) Afin d’encourager la participation la plus large possible à la procédure, l’appel d’offres offrait expressément aux soumissionnaires la possibilité de participer sous une forme agrégée au moyen de groupements temporaires de concurrents, de consortiums ou de groupements européens d’intérêt économique (GEIE).
Décision (UE) 2022/1328 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.