Décision (UE) 2022/1328 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
RéférenceConsidérant 62 de la décision (UE) 2022/1328EUR-Lex →

(62) L’invitation à soumettre une offre contenait le nouveau projet de contrat d’une durée de dix ans devant être signé entre l’adjudicataire et la Regione Lazio, ainsi que des informations plus détaillées sur la procédure d’appel d’offres. En particulier, l’invitation confirmait que l’offre économiquement la plus avantageuse serait retenue pour le marché de services, sur la base d’une pondération de 30 points pour le prix et de 70 points pour les qualifications techniques. En ce qui concerne le prix de vente de Laziomar, l’invitation indiquait un montant fixe de 2 272 000 EUR, calculé sur la base d’une étude indépendante qui avait évalué la valeur totale des actifs de Laziomar (voir considérants 66 et 67). Le prix n’était pas négociable et ne figurait donc pas dans l’offre financière des soumissionnaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1328. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).