Décision (UE) 2022/1328 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (UE) 2022/1328EUR-Lex →

(64) À l’expiration du délai imparti, CLN a présenté une offre dont l’examen des spécifications a donné un résultat positif. Aucune autre offre n’a été soumise.

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