(67) Ce montant reflète principalement la valeur des immobilisations corporelles (constituées de quatre navires et d’équipements industriels et commerciaux) et la valeur des activités de billetterie sur l’île de Ventotene, présentée dans le bilan de la société au 1er juin 2011.
Décision (UE) 2022/1328 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
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