(69) Le résultat de la procédure d’appel d’offres, c’est-à-dire l’attribution de la branche d’entreprise Laziomar et du marché public de services à CLN, a fait l’objet d’un litige devant le Tribunale amministrativo regionale del Lazio (tribunal administratif régional du Latium, ci-après le «TAR Lazio»).
Décision (UE) 2022/1328 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
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