(70) Vetor S.r.l. (ci-après «Vetor»), qui exploite également la ligne Anzio-Ponza au moyen d’un hydroptère (ligne A1), a saisi le TAR Lazio d’un recours en référé contre la légalité de la procédure d’appel d’offres, lequel a été rejeté par l’ordonnance no 2995/2013. La même juridiction s’est également prononcée sur le fond de l’affaire et a rejeté la plainte de Vetor par l’arrêt no 467/2014. Le Consiglio di Stato (Conseil d’État) a confirmé ces décisions en appel par l’arrêt no 5421/2018.
Décision (UE) 2022/1328 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
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