(75) Sur la base de la procédure d’appel d’offres pour la compensation au titre du nouveau contrat relatif à l’exécution des obligations de service public sur les lignes maritimes visées au considérant 43, la Regione Lazio a fixé la rémunération annuelle de base à 14 300 550 EUR, sous réserve d’une révision à la baisse. Le montant a finalement été fixé à 12 752 074 EUR (soit 127 520 740 EUR sur une période contractuelle de dix ans).
Décision (UE) 2022/1328 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.