Article considérant 76

(76) En vertu de l’article 6 du contrat, la Regione Lazio peut adapter la compensation, à la hausse ou à la baisse, afin de tenir compte des modifications relatives aux voyages réellement effectués chaque année. Le niveau de la compensation ne varie pas si le nombre de voyages effectués chaque année diffère du nombre défini contractuellement, à la hausse ou à la baisse, de 3 % ou moins. En cas d’évolution, à la hausse ou à la baisse, de plus de 3 %, la rémunération est adaptée en conséquence sur la base de la multiplication du nombre de voyages effectués en plus ou en moins par le prix unitaire indiqué dans l’offre. En 2017, le contrat de service a été modifié afin d’adapter le niveau de la compensation au montant de 13 524 536 EUR.