Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1328
RattachementDécision (UE) 2022/1328
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D1328)
RéférenceConsidérant 82 de la décision (UE) 2022/1328EUR-Lex →
(82) Le tableau 4 présente la compensation fixée sur la base de la procédure d’appel d’offres pour l’ensemble de la période contractuelle et la compensation effectivement versée à Laziomar pour la période 2014-2019 à la suite des modifications relatives à la production réalisée, au titre de l’article 6 du contrat de service.
Tableau 4
Compensation fixée et versée à Laziomar pour la période 2014-2019 dans le cadre du nouveau contrat de service