Décision (PESC) 2022/1333 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/1333
RattachementDécision (PESC) 2022/1333
Versionacte d'origine du 28/07/2022 (CELEX 32022D1333)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2022/1333EUR-Lex →

(3) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2019/2110 en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1333. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).